Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1 mars 2025.

1. Objet des CGV et version en vigueur

1.1. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Weplant et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande passée par un client sur le site.

1.2. Acceptation des CGV

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors de la passation de sa commande.

1.3. Version en vigueur et modifications

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Weplant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans préavis, afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. La nouvelle version des CGV sera applicable aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site.

1.4. Nullité partielle

Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, cela n’affecterait en rien la validité et l’application des autres clauses.

2. Présentation des produits

2.1. Description des produits

Les produits proposés à la vente sur le site Weplant sont des plantes vivantes et des accessoires de jardinage. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive détaillée précisant ses caractéristiques essentielles, notamment :

• Son appellation botanique et commerciale.

• Ses dimensions approximatives.

• Ses besoins en lumière, en arrosage et en entretien.

• Toute information utile permettant au client d’effectuer un achat en toute connaissance de cause.

2.2. Illustrations et variations naturelles

Les photographies et illustrations figurant sur le site ont une valeur purement indicative et ne sont pas contractuelles. En raison du caractère vivant des plantes, des variations naturelles peuvent exister concernant :

• La taille, la forme et la densité du feuillage.

• Les nuances de couleur du feuillage ou des fleurs.

• La présence ou l’absence de floraison selon la saison d’expédition.

Ces différences n’affectent en rien la qualité du produit et ne sauraient justifier une demande de remboursement ou d’échange.

2.3. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, Weplant s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra alors choisir :

• Le remplacement du produit par un un autre de caractéristiques équivalentes.

• L’annulation de la commande et le remboursement intégral du montant correspondant.

2.4. Conseils et recommandations

Les conseils de culture et d’entretien fournis sur le site ou par le service client sont donnés à titre indicatif. La réussite de la culture d’une plante dépend de nombreux facteurs extérieurs, notamment des conditions climatiques, du mode d’entretien et de l’environnement de culture. Weplant ne saurait être tenu responsable d’une détérioration du produit due à des conditions inadaptées après sa réception par le client.

3. Prix

3.1. Détermination des prix

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Weplant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

3.2. Frais de livraison

Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Ces frais varient en fonction du mode de livraison choisi, du poids et/ou du volume des produits commandés ainsi que de la destination de la livraison.

3.3. Promotions et réductions

Weplant peut proposer des offres promotionnelles ou des réductions sur certains produits. Ces offres sont valables pendant la durée indiquée sur le site et ne sont pas cumulables avec d’autres promotions, sauf mention contraire explicite.

3.4. Erreurs d’affichage des prix

En cas d’affichage d’un prix manifestement erroné en raison d’un problème technique ou d’une erreur matérielle, Weplant se réserve le droit d’annuler la commande concernée, même après confirmation, en informant le client dans les meilleurs délais.

4. Paiement

4.1. Modes de paiement acceptés

Le règlement des commandes sur Weplant peut être effectué via les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via une plateforme de paiement sécurisée.

• Paypal.

• Autres moyens de paiement pouvant être proposés ponctuellement par Weplant et indiqués lors de la commande.

Toutes les transactions sont sécurisées et traitées via des systèmes conformes aux normes bancaires en vigueur. Weplant ne stocke à aucun moment les données bancaires du client.

4.2. Exigibilité et validation du paiement

Le montant total de la commande est exigible immédiatement après validation du panier et doit être réglé en intégralité pour déclencher l’expédition des produits.

• En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande.

• En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et ne pourra être honorée.

• Weplant se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou de non-réception du paiement.

4.3. Sécurisation des paiements

Les paiements sur le site Weplant sont gérés par Shopify Payments et ses prestataires bancaires. Toutes les transactions sont sécurisées et Weplant ne stocke à aucun moment les informations bancaires des clients.

Toute tentative de fraude fera l’objet d’un signalement aux autorités compétentes et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

4.4. Facturation

Une facture détaillant le montant total payé, incluant le prix des produits et les frais de livraison, est adressée au client par e-mail après la validation de la commande. Weplant conserve une copie des factures conformément à ses obligations comptables et fiscales.

Si le client souhaite une facture au nom d’une entreprise, il doit renseigner les informations nécessaires (nom de l’entreprise, numéro de TVA, adresse de facturation) lors du passage de la commande.

4.5. Retards et incidents de paiement

En cas de non-paiement ou d’incident de paiement :

• Weplant se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande jusqu’à régularisation de la situation.

• Toute somme non réglée à l’échéance pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur.

4.6. Paiement en plusieurs fois

Si Weplant propose une option de paiement en plusieurs fois via un prestataire financier, cette possibilité est soumise aux conditions suivantes :

• Acceptation par le prestataire après analyse du dossier du client.

• Respect des échéances prévues sous peine de pénalités.

• Frais supplémentaires éventuels précisés avant validation de l’option.

Le client s’engage à prendre connaissance des conditions générales du prestataire avant d’opter pour cette solution. Weplant ne saurait être tenu responsable d’un refus ou d’un incident de paiement lié à cette option.

5. Bons d’achat / Avoirs

5.1. Définition et conditions générales

Les bons d’achat et avoirs sont des crédits émis par Weplant, pouvant être utilisés pour régler l’ensemble ou une partie d’une commande sur le site. Ils sont accordés dans certaines situations, notamment :

• Dans le cadre d’opérations promotionnelles ou commerciales.

• En compensation d’un retour de produit ou d’un geste commercial.

L’utilisation des bons d’achat et avoirs est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente et aux éventuelles conditions spécifiques mentionnées lors de leur émission.

5.2. Modalités d’utilisation

• Champ d’application : Les bons d’achat et avoirs peuvent être utilisés exclusivement sur le site Weplant pour l’achat de produits éligibles.

• Cumulabilité : Sauf indication contraire, ils ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles ou réductions en cours.

• Utilisation partielle : Si le montant du bon ou de l’avoir est supérieur à la valeur de la commande, le solde restant pourra être utilisé lors d’un achat ultérieur (dans la limite de sa durée de validité).

• Utilisation unique ou fractionnable : Selon les conditions spécifiques définies lors de l’émission, certains bons peuvent être utilisés en une seule fois, tandis que d’autres peuvent être fractionnés sur plusieurs commandes.

• Non convertibilité en espèces : Les bons d’achat et avoirs ne peuvent en aucun cas être échangés contre de l’argent ou transférés sur un compte bancaire.

5.3. Durée de validité

Chaque bon d’achat ou avoir une date de validité limitée, précisée lors de son émission. Passé ce délai, il sera automatiquement désactivé et ne pourra plus être utilisé.

5.4. Conditions d’attribution et d’annulation

• Attribution suite à un retour produit : Si un client bénéficie d’un avoir à la suite du retour d’un produit, celui-ci sera émis après validation du retour par Weplant.

• Annulation en cas de fraude ou d’abus : Weplant se réserve le droit d’annuler tout bon d’achat ou avoir en cas d’utilisation frauduleuse, de tentative de contournement des règles d’utilisation ou d’erreur manifeste d’émission.

5.5. Perte ou vol

Les bons d’achat et avoirs sont nominatifs et non transférables. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse, Weplant ne pourra être tenu responsable et ne procédera à aucun remplacement.

5.6. Litiges et réclamations

Pour toute question relative à l’utilisation d’un bon d’achat ou d’un avoir, le client peut contacter le service client de Weplant.

6. Codes promotionnels

6.1. Définition et conditions générales

Les codes promotionnels sont des réductions accordées par Weplant dans le cadre d’opérations commerciales, de campagnes de fidélisation ou à titre de geste commercial. Ils permettent au client de bénéficier d’une remise ou d’un avantage spécifique lors de la passation d’une commande sur le site.

L’utilisation des codes promotionnels est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente et aux éventuelles conditions spécifiques précisées lors de leur attribution.

6.2. Modalités d’utilisation

• Champ d’application : Les codes promotionnels peuvent être utilisés uniquement sur le site, sur les produits spécifiés lors de leur attribution.

• Conditions d’application : Certains codes peuvent être soumis à des conditions spécifiques, telles qu’un montant minimum d’achat, une période de validité limitée, ou une restriction sur certains produits.

• Utilisation unique et non cumulable : Sauf mention contraire, les codes promotionnels sont non cumulables entre eux ni avec d’autres bons d’achat, avoirs ou réductions en cours.

• Utilisation partielle impossible : Un code promotionnel doit être utilisé en une seule fois et ne peut être fractionné sur plusieurs commandes.

6.3. Durée de validité

Chaque code promotionnel a une date d’expiration précisée lors de sa communication. Passé cette date, il ne pourra plus être utilisé et aucune compensation ne sera accordée.

6.4. Conditions d’attribution et d’annulation

• Attribution et usage personnel : Les codes promotionnels sont généralement nominatifs et réservés à un usage personnel. Ils ne peuvent être cédés, vendus ou partagés avec des tiers.

• Annulation en cas d’abus : Weplant se réserve le droit d’annuler un code promotionnel ou une commande en cas d’utilisation frauduleuse, de tentative de contournement des conditions d’utilisation ou d’anomalie manifeste dans l’émission du code.

• Non convertibilité en espèces : Les codes promotionnels ne peuvent en aucun cas être convertis en espèces ni faire l’objet d’un remboursement, même partiel.

6.5. Erreur ou non-fonctionnement

En cas de difficulté lors de l’application d’un code promotionnel, le client peut contacter le service client de Weplant avant de finaliser sa commande. Aucun ajustement ne pourra être effectué après la validation du paiement.

7. Commande

7.1. Processus de commande

Le client peut passer une commande sur le site en suivant les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier.

2. Validation du panier et choix du mode de livraison.

3. Saisie des informations de facturation et de livraison.

4. Choix du mode de paiement et acceptation des présentes CGV.

5. Confirmation de la commande et paiement sécurisé.

6. Réception d’un e-mail de confirmation récapitulant la commande.

La validation finale de la commande par le client vaut acceptation expresse des présentes CGV et obligation de paiement des sommes dues.

7.2. Traitement des commandes

7.2.1. Validation des commandes

Les commandes passées sur le site Weplant sont traitées par la plateforme Shopify, qui assure la gestion des paiements et la validation des transactions. Weplant ne stocke ni ne traite directement les informations bancaires des clients.

7.2.2. Préparation des commandes

La préparation des commandes est assurée directement par les pépinières partenaires de Weplant. Ces dernières sélectionnent et emballent les produits avant leur expédition. En raison de ce mode de fonctionnement, les commandes ne peuvent être modifiées une fois leur préparation commencée.

7.3. Modification ou annulation de la commande

Une fois la commande confirmée et payée, Weplant ne peut garantir la possibilité de modification ou d’annulation, sauf en cas de circonstances exceptionnelles et sous réserve de l’accord express du service client.

Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée dans les plus brefs délais via l’adresse e-mail de contact du service client.

7.4. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Weplant en informera le client dans les meilleurs délais et proposera, selon les cas :

• Une livraison différée lorsque le produit sera de nouveau disponible.

• Le remplacement par un produit similaire de valeur équivalente.

• Un remboursement du montant du produit indisponible.

7.5. Refus de commande

Weplant se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• Litige existant avec le client.

• Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.

• Comportement frauduleux ou suspecté comme tel.

• Usage abusif de codes promotionnels ou bons d’achat.

Dans ces cas, le client sera informé par e-mail et Weplant procédera, le cas échéant, au remboursement des sommes versées.

8. Livraison

8.1. Zones de livraison

Weplant assure la livraison des produits en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union européenne. La liste des zones desservies est disponible sur le site.

Le client est tenu de vérifier l’éligibilité de son adresse de livraison avant de valider sa commande. Weplant se réserve le droit de refuser toute commande vers une zone non couverte par son service de livraison.

8.2. Modes et délais de livraison

Les livraisons sont effectuées par DPD, notre transporteur partenaire, selon un mode de livraison express : délai estimé entre 3 et 7 jours ouvrés après l’expédition.

Les délais indiqués sont à titre indicatif et peuvent varier en fonction des périodes de forte affluence ou des contraintes logistiques du transporteur. Weplant ne saurait être tenu responsable des éventuels retards imputables au transporteur.

Dès la remise du colis à DPD, la responsabilité des risques liés au transport (retards, perte, détérioration) est transférée au client. En cas de problème, le client devra se rapprocher directement du transporteur. Weplant pourra toutefois assister le client dans ses démarches.

8.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et varient en fonction :

• Du mode de livraison choisi.

• Du poids et du volume de la commande.

• De la destination de la livraison.

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour certaines zones difficiles d’accès ou pour des conditions de livraison particulières.

8.4. Suivi de la commande

Dès l’expédition, le client reçoit un e-mail de confirmation avec un lien de suivi lui permettant de suivre l’acheminement de sa commande via la plateforme du transporteur.

En cas de problème ou d’absence de mise à jour du suivi, le client est invité à contacter directement Weplant via le service client.

8.5. Réception de la commande et réserves

Le client doit vérifier l’état du colis et de son contenu dès réception. En cas de colis endommagé, ouvert ou manquant, il est impératif de :

1. Émettre des réserves écrites auprès du transporteur lors de la réception.

2. Notifier Weplant dans un délai de 48 heures en fournissant des photos justificatives.

Sans réserve formulée dans ce délai, la livraison sera considérée comme conforme et aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

8.6. Absence du client lors de la livraison

Si le client est absent lors de la livraison :

• Si le client est absent lors de la livraison, le transporteur peut proposer un second passage ou déposer le colis dans un point relais, selon ses propres conditions.

• Étant donné la nature périssable des plantes, il est impératif que le client récupère son colis dans les plus brefs délais. Weplant décline toute responsabilité en cas de détérioration des plantes due à un retard de retrait.

• Si le colis est retourné à l’expéditeur en raison d’une non-récupération dans les délais impartis, aucun remboursement ni remplacement ne pourra être effectué. Une réexpédition pourra être proposée aux frais du client, sous réserve que l’état des plantes le permette.

8.7. Retard ou perte de commande

En cas de retard important ou de perte de la commande, Weplant s’engage à ouvrir une enquête auprès du transporteur et à tenir informé le client. Si la commande est déclarée perdue, Weplant proposera :

• Une réexpédition sans frais supplémentaires.

• Un remboursement intégral si la réexpédition n’est pas possible.

8.8. Cas de force majeure

Weplant ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de :

• Grèves ou perturbations du transporteur.

• Intempéries, catastrophes naturelles ou crises sanitaires.

• Blocages douaniers ou réglementations imprévues.

Dans ces cas, Weplant informera le client dans les meilleurs délais et proposera, si possible, une solution alternative.

9. Rétractation et retours

9.1. Absence de droit de rétractation pour les produits périssables

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les plantes vivantes vendues par Weplant entrent dans cette catégorie, leur état pouvant être altéré par des conditions de stockage inappropriées après la livraison, elles sont donc exclues du droit de rétractation.

Par conséquent, aucun retour ni remboursement ne pourra être exigé après la validation de la commande, sauf en cas de non-conformité du produit.

9.2. Exception : produits non périssables

Si la commande inclut des produits non périssables (exemple : pots, accessoires de jardinage), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande écrite au service client de Weplant.

Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Après réception et vérification du retour, Weplant procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

9.3. Produit non conforme ou endommagé

Si le client reçoit un produit non conforme à sa commande ou endommagé lors du transport, il doit signaler l’anomalie dans un délai de 48 heures après la réception en envoyant un e-mail au service client de Weplant accompagné de photos justificatives.

Après analyse de la demande, Weplant pourra, selon les cas :

• Proposer l’envoi d’un produit de remplacement.

• Procéder au remboursement total ou partiel du produit.

Aucun retour ne pourra être accepté sans validation préalable du service client.

9.4. Procédure de retour

Si un retour est autorisé (au titre d’une rétractation pour un produit non périssable ou d’un produit défectueux), le client devra respecter les étapes suivantes :

1. Contacter Weplant pour obtenir les instructions précises de retour.

2. Emballer soigneusement le produit afin d’éviter toute détérioration durant le transport.

3. Expédier le colis à l’adresse de retour indiquée par Weplant (les frais de retour étant, sauf exception, à la charge du client).

4. Conserver la preuve d’envoi jusqu’à confirmation du traitement du retour.

Tout retour ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.

9.5. Exclusions de garantie et responsabilité

• Weplant ne saurait être tenu responsable d’un mauvais entretien des plantes après leur réception par le client.

• Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de négligence, de conditions inadaptées (exposition, arrosage excessif, etc.), ou d’altération du produit due à une mauvaise manipulation après livraison.

Le client est invité à consulter les recommandations d’entretien disponibles sur le site pour assurer la bonne conservation de ses plantes.

10. Garantie légale

10.1. Garantie légale de conformité

10.1.1. Champ d’application

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, les clients bénéficient d’une garantie légale de conformité pour les produits achetés sur le site. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison et s'applique pendant une durée de deux (2) ans à compter de cette date.

10.1.2. Conditions d’application

Un produit est considéré comme non conforme lorsqu’il :

• Ne correspond pas à la description donnée par Weplant (y compris en termes de variété, taille ou état général).

• N’est pas propre à l’usage habituellement attendu pour ce type de produit.

• Ne présente pas la qualité et les caractéristiques habituellement attendues pour un bien de ce type, notamment compte tenu des déclarations publiques de Weplant.

En cas de défaut de conformité avéré, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit, sans frais, dans les conditions prévues par la loi. Conformément à l'article L.217-7 du Code de la consommation, tout défaut apparaissant dans les 24 mois suivant la livraison est présumé exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire apportée par Weplant.

La garantie légale de conformité ne couvre pas les dommages survenus après la remise du colis au transporteur, notamment en cas de mauvaises conditions de transport. Les clients sont invités à vérifier l’état de leur colis à réception et à signaler immédiatement toute anomalie au transporteur.

10.1.3. Exclusions

La garantie légale de conformité ne s’applique pas :

• Aux défauts résultant d’une utilisation inappropriée ou d’un entretien inadéquat des plantes.

• Aux altérations naturelles liées au cycle de vie des plantes ou à des facteurs extérieurs (conditions climatiques, parasites, etc.).

• Aux problèmes survenus pendant le transport, sauf si le client a émis des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison.

• Aux dommages causés par un stockage incorrect après la livraison.

10.2. Garantie des vices cachés

10.2.1. Principe

En application des articles 1641 et suivants du Code civil, les clients bénéficient également d’une garantie contre les vices cachés affectant les produits vendus, qui les rendent impropres à leur usage ou diminuent fortement leur valeur.

10.2.2. Délai et conditions

Le client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir, dans la limite de cinq (5) ans après la livraison du produit. Il doit prouver l'existence du défaut caché et son antériorité à la vente, ce qui peut nécessiter une expertise.
Si le vice caché est avéré, le client peut choisir entre :

• Le remboursement intégral du produit retourné.

• Une réduction du prix de vente, si le client souhaite conserver le produit.

10.3. Mise en œuvre des garanties

10.3.1. Procédure

Pour faire valoir l’une des garanties légales, le client doit contacter le service client de Weplant en précisant :

• Son numéro de commande.

• Une description du problème rencontré.

• Des photographies du produit défectueux.

10.3.2. Retour des produits

Si un retour est nécessaire, Weplant fournira au client les instructions de retour. Les frais de retour seront à la charge de Weplant si le défaut est confirmé.

10.4. Droit applicable

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle et n’affectent pas les droits du client prévus par la législation en vigueur.

11. Service client et réclamations

11.1. Contact du service client

Le service client de Weplant est à la disposition des clients pour toute question relative aux produits, aux commandes, à la livraison ou à l’exercice des droits légaux.

Les clients peuvent contacter Weplant à l’adresse e-mail suivante : hello@weplant.fr.

Le service client s’engage à répondre aux demandes dans un délai de 48 heures ouvrées.

11.2. Réclamations

11.2.1. Modalités de réclamation

En cas de problème lié à une commande (produit manquant, endommagé, erreur de livraison, etc.), le client doit adresser une réclamation dans un délai de 7 jours calendaires suivant la réception de la commande.

11.2.2. Traitement des réclamations

Après réception de la réclamation, Weplant analysera le dossier et apportera une réponse sous 5 jours ouvrés.

Si la réclamation est jugée fondée, Weplant pourra proposer au choix du client :

• Un remplacement du produit concerné.

• Un avoir ou un remboursement, selon la situation.

11.3. Tentative de résolution amiable

En cas de différend entre Weplant et un client, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire.

Le client est invité à contacter en premier lieu le service client de Weplant.

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le client a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

11.4. Médiation en cas de litige

11.4.1. Recours à un médiateur

Si le différend persiste après une tentative de résolution avec le service client, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande au service client de Weplant.

11.4.2. Plateforme de règlement en ligne des litiges

Le client peut également soumettre son litige via la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Ces recours à la médiation s’appliquent sans préjudice du droit du client à saisir les tribunaux compétents.

12. Données personnelles

12.1. Collecte des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site Weplant, des données personnelles du client peuvent être collectées, notamment lors de la création d’un compte, de la passation d’une commande, de l’inscription à la newsletter ou de l’interaction avec le service client.

Les catégories de données collectées comprennent :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison et de facturation.

• Données de transaction : informations relatives aux commandes passées sur le site.

• Données de navigation : informations recueillies via des cookies et technologies similaires.

12.2. Finalités du traitement des données

Les données personnelles du client sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes : traitement, expédition et suivi des achats.

• Service client : réponse aux demandes et réclamations.

• Marketing et communication : envoi d’offres promotionnelles et de newsletters, sous réserve du consentement du client.

• Amélioration de l’expérience utilisateur : analyse du comportement de navigation et des préférences sur le site.

• Sécurité et prévention des fraudes : protection des transactions et détection des comportements frauduleux.

12.3. Partage des données avec des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants et partenaires suivants, dans la limite nécessaire à l’exécution des services :

• Pépinières partenaires : pour l’expédition directe des produits.

• Transporteurs (ex. : DPD) : pour la livraison des commandes.

• Prestataires techniques : hébergement du site (Shopify), gestion des paiements, analyse des performances (Sentry, PostHog).

• Outils marketing et publicitaires : Klaviyo, Facebook Ads, Google Ads pour la personnalisation et la diffusion d’annonces ciblées.

Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.

12.4. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour des durées limitées en fonction des finalités du traitement :

• Données de commande : conservées pendant 5 ans après la dernière transaction à des fins légales et comptables.

• Données marketing : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact du client.

• Données de navigation : durée définie selon la politique des cookies.

12.5. Droits des clients sur leurs données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles détenues par Weplant.

• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement : demander la suppression des données sous certaines conditions.

• Droit d’opposition : refuser l’utilisation des données à des fins de prospection commerciale.

• Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format structuré.

• Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement l’utilisation des données.

Le client peut exercer ces droits en envoyant une demande à rgpd@weplant.fr, accompagnée d’un justificatif d’identité.

12.6. Gestion des cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et autres traceurs pour :

• Assurer le bon fonctionnement du site.

• Mesurer l’audience et améliorer la navigation.

• Personnaliser les offres et publicités.

Le client peut accepter ou refuser les cookies via la bannière de consentement affichée lors de la navigation. Il peut également modifier ses préférences à tout moment depuis les paramètres de son navigateur.

12.7. Sécurité des données

Weplant met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

Toute violation de données personnelles impliquant un risque pour les clients sera notifiée à la CNIL et, si nécessaire, aux personnes concernées dans les meilleurs délais.

12.8. Contact et réclamations

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, le client peut contacter Weplant à l’adresse e-mail suivante : rgpd@weplant.fr.

En cas de désaccord persistant, le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via son site https://www.cnil.fr/.

Pour plus de détails, le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

13. Propriété intellectuelle

13.1. Protection des éléments du site

L’ensemble des éléments présents sur le site Weplant, notamment mais sans s’y limiter, les textes, graphismes, logos, images, vidéos, icônes, sons, bases de données, ainsi que la structure générale du site, sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle, en particulier le Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Weplant ou de ses partenaires ayant accordé une licence d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle du contenu du site, sans autorisation écrite et préalable de Weplant, est strictement interdite et peut constituer un acte de contrefaçon, passible de sanctions civiles et pénales.

13.2. Marques et logos

Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur le site sont des signes distinctifs protégés. Sauf autorisation expresse, toute reproduction, imitation ou usage partiel ou total de ces éléments, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdit et engage la responsabilité de son auteur.

13.3. Licence d’utilisation du site

L’accès au site et son utilisation ne confèrent au client aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments du site. Weplant accorde au client une licence limitée, non exclusive et révocable, strictement pour un usage personnel et non commercial du site, dans le respect des présentes CGV.

13.4. Contenus générés par les clients

Si un client publie des avis, commentaires ou tout autre contenu sur le site, il accorde à Weplant un droit non exclusif, gratuit et transférable d’utilisation, de reproduction, de modification et d’affichage de ces contenus sur tout support, pour la durée légale des droits de propriété intellectuelle.

Le client garantit que ses publications ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, droit à l’image, vie privée) et qu’il ne publiera aucun contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs. Weplant se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme aux présentes CGV ou à la législation en vigueur.

13.5. Sanctions en cas de violation

Toute utilisation non autorisée des éléments du site pourra faire l’objet de poursuites judiciaires par Weplant, notamment pour contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme. Weplant pourra également prendre toutes mesures nécessaires pour faire cesser l’atteinte, y compris en demandant la suppression du contenu litigieux et l’indemnisation des préjudices subis.

14. Responsabilité

14.1. Responsabilité de Weplant

14.1.1. Accès et fonctionnement du site

Weplant met tout en œuvre pour assurer l’accès, la sécurité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, l’accès au site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas d’incident technique indépendant de la volonté de Weplant.

Weplant ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du site, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’impossibilité d’y accéder, sauf en cas de faute prouvée de sa part.

14.1.2. Informations et contenu

Les descriptions et photographies des produits disponibles sur le site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Weplant veille à la mise à jour des informations, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

14.1.3. Exécution des commandes

Weplant est responsable de la bonne exécution des commandes passées sur son site, dans la limite de ses obligations contractuelles. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur) ou en cas de faute imputable au client ou à un tiers.

14.2. Responsabilité du client

14.2.1. Utilisation du site

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et de ses services. Il s’engage à ne pas utiliser le site de manière frauduleuse ou contraire aux présentes CGV. Weplant ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du site par le client.

14.2.2. Exactitude des informations fournies

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées lors de la passation de commande (coordonnées, adresse de livraison, informations de paiement). Weplant ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une erreur imputable au client (retard ou erreur de livraison, impossibilité de contact, etc.).

14.3. Limitation de responsabilité

Dans tous les cas où la responsabilité de Weplant serait engagée, elle sera strictement limitée au montant payé par le client pour la commande concernée, sauf en cas de dol, faute lourde ou atteinte à l’intégrité physique du client. Weplant ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que la perte de revenus, la perte d’exploitation ou tout autre préjudice financier ou commercial.

14.4. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

Constituent notamment des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les incendies, les grèves affectant les fournisseurs ou transporteurs, les pandémies et toute décision gouvernementale empêchant l'exécution du contrat.

Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà de trente (30) jours, chaque partie pourra annuler la commande affectée par notification écrite, sans indemnité.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en français et en cas de traduction dans une autre langue, seul le texte français fera foi en cas de litige.

À défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, tout litige relatif à l’interprétation, la formation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour les clients, toute action judiciaire devra être intentée devant le tribunal compétent, le client pourra saisir, au choix :

• Soit l’une des juridictions compétentes en vertu du Code de procédure civile.

• Soit la juridiction du lieu où il résidait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.

Pour les clients professionnels, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Weplant.